En 1967, le ministre de la Justice Pierre Trudeau a fait une déclaration fameuse : » Il n’y a pas de place pour l’État dans les chambres à coucher de la nation. » En 1969, l’homosexualité était décriminalisée entre deux adultes consentants au Canada.
Mais aucun changement dans la politique militaire ne reflète ces changements dans la société canadienne. Avant l’intégration et l’unification, les règlements différaient d’un service à l’autre. Ce qui était commun, c’était que les officiers étaient obligés d’agir, qu’une enquête devait être menée par la police militaire ou les agents de sécurité, qu’il y aurait un examen médical, que des mesures civiles ou pénales pourraient être prises contre le membre en service et que les personnes identifiées comme étant homosexuelles seraient ensuite libérées.
L’unification des Forces armées canadiennes a eu lieu en 1968. Et l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 19-20, Déviation sexuelle – Enquête, examen médical et élimination, a été créée pour poursuivre la pratique consistant à retirer les homosexuels des FAC malgré les nouvelles lois concernant les relations consensuelles. En 1976, l’OAFC 19-20 a été modifiée et rebaptisée « Homosexualité – Enquête sur les anomalies sexuelles, examen médical et élimination ». Les personnes dont l’homosexualité était avérée étaient retirées de l’armée (généralement avec une décharge honorable).
En 1982, la Constitution a été rapatriée au Canada et la Charte canadienne des droits et libertés a été promulguée. Avant même le rapatriement, il était question d’ajouter l’orientation sexuelle à la Loi canadienne sur les droits de la personne. En 1985, le Comité parlementaire sur les droits à l’égalité a publié un rapport intitulé « Égalité pour tous », qui mettait en évidence le taux scandaleusement élevé de discrimination contre les homosexuels au Canada. Le comité a recommandé que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit modifiée pour rendre illégale la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
Les FAC sont ciblées dans cinq domaines où elles ne respectent pas la Charte : l’âge de la retraite obligatoire, les normes d’emploi physiques et médicales, la reconnaissance des unions de fait, l’emploi des femmes et l’orientation sexuelle.
En 1988, les FAC ont publié une politique provisoire modifiant l’article 5 (d) de l’OAFC 19-20, indiquant que les membres devaient consentir à leur libération pour homosexualité, mais que s’ils restaient dans les FAC, ils devaient accepter des restrictions de carrière, y compris en matière de promotion. Entre 1988 et 1992, 60 membres ont quitté l’armée en vertu de cette politique.
À partir de 1989, les FAC et le gouvernement canadien ont dû faire face à cinq procès intentés par d’anciens membres des FAC qui avaient été libérés pour cause d’homosexualité, notamment le capitaine Joshua Haig et la sous-lieutenante Michelle Douglas. Le 6 août 1992, Haig et Birch c. Canada (Forces armées canadiennes) ont fait valoir avec succès que l’omission de l’orientation sexuelle dans la Loi canadienne sur les droits de la personne constituait une discrimination en vertu de la garantie du droit à l’égalité énoncée dans la Charte canadienne des droits et libertés. Le tribunal a décidé que l' »orientation sexuelle » faisait également partie de la Loi canadienne sur les droits de la personne. D’autres affaires en attente de jugement, comme celle de la slt Michelle Douglas, ont été réglées discrètement avant que le tribunal ne se réunisse le 27 octobre 1992. Le même jour, le Chef d’état-major de la Défense déclare que « les Canadiens, quelle que soit leur orientation sexuelle, pourront désormais servir leur pays… sans réserve ». Et le 2 décembre 1992, l’Ordonnance administrative des Forces canadiennes (OAFC) 19-20 Homosexualité – Enquête sur les anomalies sexuelles, examen médical et élimination était annulée.
En 1996, l’orientation sexuelle a été officiellement ajoutée à la Loi canadienne sur les droits de la personne en vertu du projet de loi C-33. Et en 2017, le gouvernement canadien a présenté des excuses officielles pour la » purge LGBT » qui a eu lieu dans les FAC, la GRC et la fonction publique.
Le Canada se place parmi les nations les plus acceptantes au monde en matière de droits LGBTQ, tant dans l’opinion publique que sur le plan juridique.
Rédigé par : Karen Young