En prévision de l’entrée en vigueur des nouvelles lois canadiennes sur le cannabis le 17 octobre 2018, les Forces armées canadiennes (FAC) ont publié une nouvelle politique qui offre des directives et une orientation claires aux membres des FAC relativement à la consommation de cannabis.
La politique, DOAD 9004-1, Use of Cannabis by CAF members, est une ordonnance qui s’applique aux officiers et aux militaires du rang des Forces armées canadiennes et une directive à l’intention des employés du ministère de la Défense nationale (MDN) qui supervisent des membres des FAC.
La DOAD, qui entre en vigueur le 17 octobre 2018, a pour objet de faire en sorte que les militaires canadiens continuent de former une force apte, déployable et efficace. Pour ce faire, elle établit des périodes où la consommation de cannabis est interdite, tout en favorisant un milieu de travail à la fois sécuritaire et sain pour l’Équipe de la Défense dans son ensemble.
Comme l’a ordonné le chef d’état-major de la défense, le général Jonathan Vance, la politique énonce que les membres des FAC ne peuvent pas consommer de cannabis dans les huit heures précédant l’exercice de toute fonction, tandis que des contraintes additionnelles allant de 24 heures à 28 jours sont imposées selon les fonctions exécutées par le militaire. Une interdiction totale s’applique aux militaires qui prennent part à des opérations, exercices ou entraînements collectifs à l’échelle nationale et internationale.
On encourage fortement tous les militaires à lire et à comprendre complètement le contenu de la politique afin d’éviter les conséquences possibles de la consommation irresponsable du cannabis. Par exemple, se présenter au travail alors qu’on a les facultés affaiblies, être incapable de s’acquitter efficacement de ses fonctions en toute sécurité en raison de la consommation d’une substance intoxicante ou tout autre cas de consommation irresponsable du cannabis qui met en péril la sécurité et l’efficacité opérationnelle des FAC fera l’objet d’une enquête et sera traité par l’adoption de la mesure administrative ou disciplinaire la plus appropriée, ou les deux, et pourrait entraîner la libération des FAC.
Outre la politique, d’autres directives sont en cours d’élaboration et seront bientôt communiquées aux fonctionnaires civils, aux entrepreneurs et aux employés d’organismes externes qui travaillent sur les propriétés de la Défense nationale, afin de garantir des environnements de travail sûrs et un personnel en pleine possession de ses moyens.
Bien que la légalisation du cannabis représente un changement social et culturel, ces règlements permettront aux membres des FAC de parvenir à concilier adéquatement service et efficacité opérationnelle par la consommation responsable de cannabis à des fins récréatives. Ainsi, le public maintiendra sa confiance continue en nous, en tant que force militaire professionnelle et disciplinée.
Traverser les frontières nationales du Canada avec une quantité quelconque de cannabis, y compris le cannabis utilisé à des fins médicales, restera interdit aux termes de la loi canadienne. Avis au personnel des FAC : la possession ou la consommation du cannabis est illégale dans la plupart des pays. Les membres des FAC pourraient se voir refuser l’accès à ces pays en raison de la consommation de cannabis ou la participation à l’industrie légitime du cannabis au Canada. Les membres des FAC doivent se renseigner sur les lois et politiques relatives à la consommation et à la possession de cannabis dans tout pays qu’ils prévoient visiter.
On encourage les membres de l’Équipe de la Défense à visiter la page intranet Cannabis : Ce qu’il faut savoir pour rester à l’affût des politiques du MDN et des FAC. Des renseignements additionnels se trouvent également dans le site Web du gouvernement du Canada sur le cannabis.